SPA
Présentation de la marque SPA
Déposée le 8 octobre 2012 par Minerva GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Minerva GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675440 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29
Inscription le 30 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°697374 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30